Honoraires – Dixys Avocats – Cabinet d'avocats Geneve

Les honoraires

Les honoraires de l’Avocat sont librement convenus entre l’Avocat et son Client conformément à la réglementation applicable à la profession d’Avocat.

Les honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’Avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, de la compétence particulière que l’Avocat a acquis dans un domaine du droit. Ils prennent également en considération le temps passé, l’importance ou l’urgence du dossier.

Les honoraires peuvent prendre les caractéristiques suivantes :

Un taux horaire mutuellement convenu, qui tient compte du temps passé nécessairement et exclusivement par l’Avocat sur le dossier du Client,
Des forfaits périodiques concernant des prestations de l’Avocat dans des domaines du droit clairement définis d’un commun accord,
Toute autre forme de rémunération mutuellement convenue dans les conditions autorisées par le Barreau de Paris ou le Barreau de Genève, selon le cas,
D’un commun accord, les Parties pourront aussi convenir du paiement d’une provision sur honoraires et/ou, d’un honoraire de résultat

Une Convention d’honoraires sera établie par l’Avocat et approuvée par le Client au début de la relation. Elle pourra être modifiée ou complétée à tout moment d’un commun accord. La Convention d’honoraires stipulera également les modalités de détermination des frais, débours et autres émoluments ainsi que, le cas échéant, la TVA applicable.

Le non-paiement des honoraires dus à leur échéance, peut, selon le droit applicable, autoriser l’Avocat à mettre un terme à son mandat, sans renoncer au paiement des honoraires échus. De plus, l’Avocat est autorisé à mettre un terme à son mandat, s’il ne reçoit pas de son Client des instructions claires dans les délais requis, ou si le climat de confiance réciproque est entamé.

L’Avocat s’engage à régler tous différends avec son Client y compris tous différend concernant ses honoraires, selon les règles déontologiques applicables dans la juridiction concernée. En France ces différends seront soumis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.