Les honoraires
Les honoraires de l’Avocat sont librement convenus entre l’Avocat et son Client conformément à la réglementation applicable à la profession d’Avocat.
Les honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’Avocat, de la difficulté de l’affaire, du temps passé, ainsi que de l’importance et de l’urgence du dossier.
Les honoraires peuvent prendre les caractéristiques suivantes :
- Un taux horaire mutuellement convenu, qui tient compte du temps passé nécessairement et exclusivement par l’Avocat sur le dossier du client, et/ou
- Un forfait périodique concernant des prestations de l’Avocat dans des domaines du droit clairement définis d’un commun accord,
- Toute autre forme de rémunération, en ce compris un éventuel honoraire de résultat, mutuellement convenue dans les conditions autorisées par le Barreau de Paris ou le Barreau de Genève, selon le cas,
La convention contiendra également les modalités de règlement des honoraires, frais et débours et, le cas échéant, de la TVA applicable.
Le non-paiement à leur échéance des montants dûs peut, selon le droit applicable, autoriser l’Avocat à mettre un terme à son mandat, sans cependant renoncer au paiement des honoraires, frais et débours échus.
En outre, l’Avocat est autorisé à mettre un terme à son mandat, s’il ne reçoit pas de son Client des instructions claires dans les délais requis, ou si le nécessaire climat de confiance réciproque est entamé.
L’Avocat s’engage à régler tous différends avec son Client, y compris ceux concernant ses honoraires, selon les règles légales ou déontologiques applicables.