Honoraires

Les honoraires
Les honoraires de l’Avocat sont librement convenus entre l’Avocat et son Client conformément à la réglementation applicable à la profession d’Avocat.

Les honoraires tiennent compte principalement de la qualification et de la notoriété de l’Avocat, de la difficulté de l’affaire qu’il doit traiter, de la compétence particulière que l’Avocat a acquis dans un domaine du droit. Ils prennent également en considération le temps passé, l’importance ou l’urgence du dossier.

Les honoraires peuvent prendre les caractéristiques suivantes :

  • Un taux horaire mutuellement convenu, qui tient compte du temps passé nécessairement et exclusivement par l’Avocat sur le dossier du Client,
  • Des forfaits périodiques concernant des prestations de l’Avocat dans des domaines du droit clairement définis d’un commun accord,
  • Toute autre forme de rémunération mutuellement convenue dans les conditions autorisées par le Barreau de Paris ou le Barreau de Genève, selon le cas,
  • D’un commun accord, les Parties pourront aussi convenir du paiement d’une provision sur honoraires et/ou, d’un honoraire de résultat

Une Convention d’honoraires sera établie par l’Avocat et approuvée par le Client au début de la relation. Elle pourra être modifiée ou complétée à tout moment d’un commun accord. La Convention d’honoraires stipulera également les modalités de détermination des frais, débours et autres émoluments ainsi que, le cas échéant, la TVA applicable.

Le non-paiement des honoraires dus à leur échéance, peut, selon le droit applicable, autoriser l’Avocat à mettre un terme à son mandat, sans renoncer au paiement des honoraires échus. De  plus, l’Avocat est autorisé à mettre un terme à son mandat, s’il ne reçoit pas de son Client des instructions claires dans les délais requis, ou si le climat de confiance réciproque est entamé.

L’Avocat s’engage à régler tous différends avec son Client y compris tous différend concernant ses honoraires, selon les règles déontologiques applicables dans la juridiction concernée. En France ces différends seront soumis au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.